J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410330D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Françoise Andro-Cohen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargée de formation pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.